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A-21, r. 3.1 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Avant de refuser de reconnaître des heures déclarées par le stagiaire, le comité d’admission doit lui donner l’occasion de faire ses représentations écrites.
Décision 2013-09-09, a. 18.
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